CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE WEBSHOP ALUDOOR
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1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Les présentes conditions générales de vente e-commerce (ci-après, les « CGV ») s’appliquent entre la société ALUDOOR, Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALONS EN CHAMPAGNE sous le n° 493 639 132, dont le siège est sis à BLANCS COTEAUX (51190), Lieudit « Les Champs Barlize », ancienne commune d’OGER (ci-après, « ALUDOOR ») et toute personne physique qui, pour des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) (ci-après le « Client »), effectue un achat d’accessoire(s) (ci-après, le(s) « Produit(s) ») au moyen d’une commande (ci-après, la « Commande ») sur le Webshop Aludoor (ci-après, la « Plateforme ») en direct avec ALUDOOR.
Les clients professionnels sont invités à contacter le service commercial d’ALDOOR qui pourra, le cas échéant, leur adresser des conditions contractuelles qui les concernent, lorsqu’ils souhaitent passer commande de Produits sur la Plateforme, en suivant toutefois les instructions d’utilisation ci-après.
En revanche, les articles 9 et 11 des présentes conditions générales de vente Webshop Aludoor ne leurs sont pas applicables en ces termes.
1.2. Les conditions générales de garantie sont annexées aux CGV et en font partie intégrante.
Avant toute Commande, le Client est expressément invité à prendre connaissance des présentes CGV disponibles sur le site d’ALUDOOR et des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme et les accepter préalablement à toute passation de Commande, qui vaudra acceptation par le Client des CGV et des Conditions d’Utilisation de la Plateforme dans leur intégralité.
1.3. Toute passation de Commande sur la Plateforme constitue un contrat de vente liant ALUDOOR et le Client, auteur de la Commande, à l’exclusion de tout tiers.
Aucune Commande ne peut être passée sur la Plateforme, si le Client est âgé de moins de 18 ans à la date de celle-ci ou si, bien qu’âgé de 18 ans révolus, il est frappé d’une incapacité juridique.
1.4. Les CGV et les informations relatives à votre commande sont présentées en langue française. Toute Commande effectuée sur la Plateforme doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
ALUDOOR se réserve en conséquence le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, dans le cas où les quantités commandées seraient anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Clients pour leurs besoins personnels.
1.5. Les Commandes de Produits ne seront livrées qu’en France métropolitaine (hors DOM-COM).
Les Conditions Générales applicables à votre Commande, dépendent de votre qualité de professionnel ou de personne n’agissant pas à des fins professionnelles ; il s’agit de celles en vigueur sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée.
La date d’entrée en vigueur des CGV figure en haut de page. Le Client est invité à télécharger et/ou imprimer les CGV et à en conserver une copie.
1.6. ALUDOOR informe le Client qu’elle a recours au CMAP saisi, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous :
– via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.cmap.fr/consommateurs,
ou
– par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D.
Roosevelt, 75008 Paris.
2. MODALITÉS DE PASSATION DE LA COMMANDE
2.1. Après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales, le Client sélectionne sur la Plateforme le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander.
2.2. Il doit vérifier le détail de sa Commande, son prix total et, le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Il doit donc de vérifier l’exactitude de la Commande et signaler immédiatement toute erreur.
2.3. Une confirmation de Commande récapitulant les termes et conditions essentiels de la commande, sera générée et adressée par courrier électronique.
2.4. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par courrier électronique et après paiement de l’intégralité du prix de celle-ci.
3. VÉRIFICATION DE LA DISPONIBILITÉ DU PRODUIT
3.1. Les offres de Produits et de prix sont valables dès lors qu’ils sont indiqués « Disponibles » ou « En stock » sur la Plateforme.
3.2. En cas d’indisponibilité du Produit, le Client doit renouveler ultérieurement sa consultation sur le Plateforme.
4. PRIX DE LA COMMANDE
4.1. Les prix des Produits affichés sur la Plateforme sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (« TTC »), hors frais de livraison. Les prix incluent la TVA française, au taux en vigueur, et le montant de l’éco-participation applicable, le cas échéant.
4.2. Les prix des Produits sont exclusivement applicables à la vente de Produits sur la Plateforme. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.
Tout changement du taux TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
4.3. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où de la validation de la commande par le Client, auxquels sont ajoutés les éventuels frais de livraison pour les ventes de Produits.
4.4. Une facture sera établie et adressée par mail au Client par ALUDOOR dès l’expédition de la commande.
4.5. Il est précisé qu’ALUDOOR a le statut de metteur sur le marché en application de l’article R543-174 du Code de l’Environnement.
A ce titre, ALUDOOR doit pourvoir ou contribuer à la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers au prorata des équipements qu’elle sur le marché, notamment en participant à un système collectif de collecte séparée mis en place par un éco-organisme agréé dans les conditions définies aux articles R. 543-189 et R. 543-190 du Code précité.
ALUDOOR, qui s’est vu attribuer l’Identifiant Unique suivant : FR024701 05MX9V, a adhéré aux éco-organismes suivants :
Pour les PMCB : VALOBAT
Pour les DEEE : ECOSYSTEME
ALUDOOR acquitte auprès de ces éco-organismes une éco-contribution, qui sera répercutée au Client, sans possibilité de réfaction aucune ; le montant de l’éco-contribution sera mentionné de manière apparente sur la facture.
5. FRAIS DE LIVRAISON DE LA COMMANDE
Les prix de vente indiqués sur la Plateforme ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont mentionnés sur le récapitulatif avant validation de la Commande et facturés au Client en sus.
Les frais de livraison varier selon la quantité commandée et la zone de livraison.
6. MOYENS DE PAIEMENT UTILISABLES
Le paiement de la Commande est réalisé soit au moyen du module de paiement PAYPAL, soit au moyen de la solution d’encaissement SOGECOMMERCE.
Ces deux solutions de paiement sont plus amplement détaillées dans les Conditions d’Utilisation de la Plateforme, qui indiquent les liens utiles pour l’adhésion et l’utilisation de ces moyens de paiement.
En cas de défaut de paiement, le Client reçoit un mail d’annulation de Commande sera immédiatement annulée.
7. MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON DE LA COMMANDE
7.1. Les Produits sont livrés partout en France métropolitaine (hors DOM COM). Les Produits sont livrés au point relais sélectionné par le Client ; une fois la Commande validée, cette adresse de livraison n’est pas susceptible de modification à la demande du Client.
7.2. Lors de la réception d’un accusé de réception de Commande, le délai de livraison prévisible est porté à la connaissance du Client.
7.3. Bien que le délai de livraison soit indicatif, ALUDOOR s’engage à ce que la livraison de la Commande soit effectuée au plus tard dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la date de réception de la Commande. Au-delà de ce délai, et sauf cas de Force Majeure, le Client peut procéder à l’annulation de sa commande par lettre recommandée avec avis de réception. Le règlement acquitté par le Client lors de la Commande sera intégralement remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires, commençant à courir à compter du lendemain de la réception par ALUDOOR de l’annulation de la Commande. Le délai de livraison court à compter du jour ouvré suivant la date de réception de votre commande.
8. CONTRÔLE DE LA COMMANDE A RÉCEPTION
8.1. Le Clint s’engage à prendre livraison de sa Commande à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le Client doit être en mesure d’apporter la preuve de son identité.
8.2. Une fois en possession des Produits, le Client doit vérifier le contenu de celle-ci ; il dispose alors d’un délai de trois (3) jours ouvrables pour signifier à ALUDOOR ses réserves.
8.3. A défaut de réserves émises dans ce délai, concernant des défauts apparents du Produit et/ou de son emballage ou d’absence de notice d’emploi, vous reconnaissez avoir reçu les Produits commandés dans un état Vous donnant toute satisfaction. Dès lors, aucune réclamation liée à l’état apparent des Produits livrés ou enlevés ne pourra être acceptée.
8.4. En cas de défaut apparents du Produits et/ou de son emballage (tel que colis fracturé, Produits manquants, cassés ou détériorés), le Client doit refuser d’en prendre possession ; le gestionnaire du point relais en informe alors sans délai ALUDOOR.
8.5. Si l’impossibilité de livraison de la Commande est imputable au Client (non-enlèvement dans le point de livraison notamment), celui-ci perd la valeur des frais de livraison.
Les éventuels frais de retour seront déduits du remboursement de la Commande, si le Client souhaite se rétracter de sa Commande, dans les conditions décrites ci-après.
9. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION PAR LE CLIENT
9.1. Le Client a la faculté de se rétracter de votre Commande dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la Commande du Produit.
Pour exercer son droit de rétractation, il doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son identité, son adresse personnelle, son numéro de téléphone et son adresse mail, et ce par les procédés ci-après indiqués :
- Par mail à l’adresse « contact@aludoor.fr »,
ou
- Par lettre recommandée AR notifiée à l’adresse suivante : Service Consommateurs ALUDOOR BLANCS COTEAUX (51190), Lieudit « Les Champs Barlize», ancienne commune d’OGER.
Un modèle de courrier de rétractation est consultable à la fin des présentes CGV.
9.2. Tous nos Produits sont soumis au droit de rétractation, sauf ceux dont les cas sont prévus par la loi.
Le Produit doit être retourné, à vos risques et à vos frais, non endommagé, dans un état irréprochable, complet (accessoires, notices…), permettant sa nouvelle commercialisation et donc ne présentant aucune trace d’utilisation dans un délai de 14 (quatorze) jours après avoir émis votre demande de rétractation.
9.3. Aucune demande de retour dans le cadre du délai de rétractation ne pourra être prise en compte après un délai de quatorze (14) jours suite à la réception du Produit ou en cas de non-respect des conditions de retour sus mentionnées. Le respect des conditions de retour vaut également en cas de demande d’annulation de commande.
9.4. Le remboursement du prix du Produit et des frais de livraison s’effectuera, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Cependant, ALUDOOR pourra différer le remboursement jusqu’à LA récupération du Produit ou, à défaut, jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.
10. SERVICE APRÈS-VENTE
10.1. En cas de dysfonctionnement constaté sur des Produits non couverts par une garantie contractuelle ou légale, ALUDOOR fournit des prestations de service après-vente (ci-après « SAV ») qui sont décrites dans les conditions générales de garantie jointes ci-après aux présentes CGV.
10.2. A l’issue de l’analyse, un devis sera établi par ALUDOOR si le Produit se situe en dehors de la période de garantie ou n’entre pas dans son domaine d’application.
Il précisera la nature des travaux à accomplir, leur coût HT, le taux et le montant de TVA applicable ainsi que le délai de réparation et celui de livraison en point relais, que le Client devra choisir parmi ceux proposés.
La durée de validité du devis est de trente (30) jours à compter de l’envoi au Client.
La réparation du Produit n’interviendra qu’après acceptation expresse par le Client du devis de remise en état.
10.4. Une fois le devis accepté par le Client, il procède au paiement du prix de la prestation convenue.
10.5. Une fois le paiement acquitté, un accusé de réception de Commande est adressé au Client.
Au-delà du délai de livraison indiqué sur l’accusé de réception, le Client aura la faculté d’annuler sa Commande, étant précisé qu’il court à compter du premier jour ouvré suivant la date de réception de l’accusé de réception de Commande.
11. GARANTIES APPLICABLES
11.1. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
11.2. Les Produis vendus sur la Plateforme bénéficient de la garantie légale de conformité des biens prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code Civil.
La garantie légale de conformité concerne les défauts de conformité des Produits vendus sur la Plateforme existant lors de la délivrance. Il s’agit notamment d’un bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, qui ne correspond pas aux quantités, qualités et autres caractéristiques légitimement attendus pour un bien de même type, ou le cas échéant, qui n’est pas fourni avec les mises à jour légitimement attendues.
La garantie légale des vices cachés concerne les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
11.3. La responsabilité d’ALUDOOR ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien du Produit de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
12. CLAUSE DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS ET TRANSFERT DES RISQUES
12.1. Le Produit commandé demeure la propriété d’ALUDOOR jusqu’à l’encaissement complet du prix, en principal, frais, y compris de livraison, et accessoires.
12.2. Les risques de perte ou d’endommagement des Produits vendus sont transférés au Client au moment où il en prend possession des Produits en point relais, sans distinction selon leur nature.
MODÈLE DE LETTRE TYPE DE RÉTRACTATION
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal – Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal – Ville
À …, le … (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet : par exemple la télécommande de porte…) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.
Vous pouvez éventuellement ajouter :
À défaut, je me verrais contraint(e) d’engager des poursuites pénales contre votre société.
