CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION WEB SHOP ALUDOOR

1. OBJET

La plateforme « WEBSHOP ALUDOOR » (ci-après, la « Plateforme ») a vocation à proposer à des acheteurs professionnels ou non (ci-après, le(s) « Client(s) ») préalablement enregistrés sur le site Internet www.aludoor.fr , des produits neufs proposés à la vente sur le site Internet  » (ci-après, les « Produits »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la Plateforme met à la disposition de ses Clients les outils technologiques leur permettant d’acquérir ces Produits.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les Clients, selon qu’ils sont des professionnels ou des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, et ALUDOOR.

Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées à chaque commande (ci-après, la « Commande ») par le Client.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Clients par ALUDOOR sur sa Plateforme.

Ces outils permettent aux Clients de passer commande du ou des Produits qu’il recherche, de valider sa Commande, d’en régler le prix, de déterminer le lieu de livraison, et à ALUDOOR de confirmer la réception de la Commande, d’émettre une facture et de communiquer avec le Client, si nécessaire.

Les ventes effectuées par l’intermédiaire de la Plateforme sont directement conclues entre le Client et ALUDOOR.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site Internet, dont l’adresse est indiquée à l’article 1^er des présentes et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de validation par le Client de sa Commande.

Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

3. SERVICES PROPOSES

L’accès à la Plateforme est ouvert tant à des Clients professionnels qu’à des Clients n’agissant pas pour des besoins professionnels.

Elle propose au(x) Client(s) de passer Commande d’un ou plusieurs Produits disponibles dans le catalogue d’articles d’ALUDOOR et de régler le prix de cette Commande au moyen d’un système de paiement sécurisé.

Le Client, s’il n’agit pas à des fins professionnelles, dispose d’une faculté de rétractation, plus amplement décrite dans les CGV e.commerce ALUDOOR ; un formulaire de rétractation est d’ailleurs à sa disposition aux pieds de ces CGV.

L’utilisation de la Plateforme est gratuite pour les Clients, quels qu’ils soient (hors coûts éventuels de connexion facturés par l’opérateur) et sans obligation d’achat.

Seul l’achat de Produits, l’éco-participation éventuellement applicable et les frais de livraison sont payants par le Client, qui accepte d’en payer le prix lors de la validation par ses soins de la Commande.

En cas de non-respect des présentes CGU par le Client, ALUDOOR se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

4. DESCRIPTION DU PROCESSUS DE PASSATION DE COMMANDE

Le Client sélectionne l’encart intitulé « pièces S.A.V » et accède alors au catalogue des articles disponibles.

Il peut accomplir une recherche soit par marque (ci-après, la « Marque »), soit par type de produit recherché ou bien préciser si sa recherche de pièces détachées porte sur la rubrique porte de plafond, porte latérale, porte battante ou motorisation.

S’il procède à une recherche par Marque, la catalogue lui présente l’ensemble des articles vendus sous ladite marque sur la Plateforme par ALUDOOR.

S’il procède à une recherche par type de porte ou dans la rubrique motorisation, le Client se voit alors proposer, dans ladite rubrique, l’ensemble des pièces détachées correspondantes.

S’il procède enfin à une recherche par type de produit sous forme de mot clé, les produits proposés sont alors ceux correspondants audit mot clé.

Chaque Produit comporte l’indication de sa Marque, l’identification du produit, voire son numéro de série, son prix unitaire HT, le cas échéant, le montant de l’éco-participation.

Le Client peut alors indiquer le nombre de pièces souhaitées et préciser le lieu de livraison parmi les points relais proposées en renseignant le nom d’une ville située en France Métropolitaine ainsi que le code postal ; il sélectionne alors le point relais de son choix.

Les frais de livraison sont indiqués sur une ligne spécifique du récapitulatif de Commande.

Après avoir retenu le Produit en qualité et quantité, le Client l’ajouter à son panier.

Il peut soit valider sa Commande, soit poursuivre celle-ci en sélectionnant un ou plusieurs autres Produits et en procédant comme indiqué ci-dessus.

En cas de pluralité de type de Produits commandés, une Commande unique ne peut être livrée qu’au même point relais.

Une fois son panier intégralement rempli, le Client complète ensuite le formulaire comportant son identité et ses coordonnées.

Il approuve les CGV et les CGU au moment de la validation de sa Commande, puis procède au règlement de celle-ci.

Le paiement de la commande s’opère via le procédé PAYPAL ou par SOGECOMMERCE.

L’utilisation du service de paiement PAYPAL implique l’ouverture d’un compte PayPal et l’acceptation par son utilisateur de se conformer à toutes les conditions générales des Conditions d’utilisation, qui resteront valables jusqu’à leur résiliation, lesquelles sont consultables à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/home

La solution d’encaissement SOGECOMMERCE est une solution d’encaissement en ligne « web responsive », qui comprend :

• Une plate-forme d’encaissement et un contrat de flux à la Société Générale ;
• L’implémentation en redirection, mais également d’autres intégrations (embarqué par exemple) ;
• Des modules d’encaissement gratuits pour les sites développés via des solutions CMS open-source et propriétaires, conforment à la directive DSP2.
• La personnalisation de la page de paiement à l’image de votre entreprise (logo, polices, couleurs…)
• Les moyens de paiement : CB, Visa, MasterCard mais également AMEX, PAYPAL ou Apple pay…

Le Client peut accéder à la page d’accueil du site documentaire SOGECOMMERCE à l’adresse suivante : https://sogecommerce.societegenerale.eu/doc/fr-FR/

5. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client, personne physique, lorsqu’il n’agit pas à des fins professionnelles, dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande du Produit.

L’exercice de ce droit est précisé comme suit à l’article 9 des Conditions Générales de Vente e.commerce, applicables aux seuls Clients, personne physique qui effectue un achat pour des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole).

Un formulaire de rétractation y est également disponible.

6. DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par la Marketplace sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services du Webshop Aludoor que pour la passation et le traitement de ses commandes.

Ces données sont communiquées aux Vendeurs afin de leur permettre de procéder à l’exécution du contrat et à l’expédition des commandes des Clients. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Clients de ses Produits sur le Webshop Aludoor lors de la passation de la commande.

Le Webshop Aludoor et les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://www.aludoor.fr/catalogue-pieces répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://www.aludoor.fr/catalogue-pieces.

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.aludoor.fr est la propriété d’ALUDOOR et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

8. NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

10. ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour un Client, de commander sur le Webshop Aludoor emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à ALUDOOR.

11. IDENTIFICATION DE CONTACT

Nos informations de contacts sont les suivants :

–   www.aludoor.fr et sa Plateforme Webshop Aludoor désignent la SAS ALUDOOR

–  Adresse du siège social : BLANCS COTEAUX (51190), Lieudit « Les Champs Barlize », ancienne commune d’OGER

–  Capital social : 500.000 €

–  Numéro RCS : 493 639 132 RCS CHALONS EN CHAMPAGNE

–  Numéro de TVA intracommunautaire : FR75493639132

–  Adresse E-mail : contact@aludoor.fr

12. LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.

Les réclamations doivent être adressées sur le site Internet https://www.aludoor.fr/contact

Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre le Client et ALUDOOR.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation en application de l’article L 612-1 du Code de la Consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.